Conditions générales de location 

1) Description et typologie des logements
Ville Casali ne se retient pas responsable d’éventuels changements, de prix ou de texte, apportés directement par chaque propriétaire dans son aire réservée à l’intérieur du site www.villecasali.fr.

2) Réservation
Le vacancier traite sa réservation directement avec le propriétaire de l’immeuble sur le site www.villecasali.com .

3) Payements
A la confirmation de la réservation le vacancier verse le 50% du prix total de la vacance. Le solde du restant doit être versé au moins 30 jours avant le début de la période de location. A la réception de du versement, il sera envoyé au vacancier le « bon de location ». Pour toute réservation effectuée à moins de 30 jour du début du séjour, le vacancier est tenu à payer tout de suite l’entier montant de la location.

4) Période de location
La période minimum de location est généralement d’une semaine, du Samedi au Samedi. En cas particuliers, chaque propriétaire se réserve le droit d’accepter des réservations d’au moins deux jours, durant les mois de Juillet et d’Août. Font exception les cas où les propriétaires reportent le coût journalier du séjour dans le site.
Les prix de location sont fixés par logement et par semaine, et sont catalogués sur al base des saisons reportées dans les pages du web. Les propriétaires se réservent le droit de modifier les prix sur les pages du web, en cas d’oscillations des rapport des « changes » (valable seulement pour les pays non adhérent à l’Euro).

5) Location
La location est conduite en nom et pour compte du propriétaire de l’immeuble, aux prix indiqués sur les pages web de VilleCasali Foiano della Chiana (Arezzo). Les prix ont été établis sur la base des conditions du marché au moment de la réalisation du site www.villecasali.com .

6) Horaires d’arrivée et de départ
Si pas autrement spécifié, dans la description du logement, les horaires d’arrivée et de départ sont les suivants : -Arrivée : Le Samedi entre 16,00 heures et 20,00 heures.
-Départ : Le Samedi entre 08,00 heures et 10,00 heures.
Chaque changement de date et d’heure d’arrivée doit être communiqué au propriétaire et par lui même approuvé, avec au moins un jour d’avance.
En cas de retard, imprévisible, le Samedi de l’arrivée, le vacancier est tenu à téléphoner au propriétaire de la structure choisie pour l’informer.
Au cas où le propriétaire ou son représentant ne soient pas joignables, et on ne puisse lui communiquer l’éventuel retard, que le retard n’ait pas été signalé précédemment ou que le propriétaire ne puisse accepter une arrivée retardée, le vacancier devra soutenir les pour passer la nuit à l’hôtel. Le propriétaire ou son représentant qui sera obligé à tout déplacement non prévu, pourra demander au vacancier le remboursement de ses frais.

7) Modalité à l’arrivée
A son arrivée, auprès du logement, le vacancier doit présenter son « bon de location », en outre son passeport ou sa carte d’identité, au propriétaire ou à son représentant, au fin de la registration des présences (comme prévu par le code).

8) Caution
Le vacancier est tenu à verser au propriétaire ou à son représentant, au moment où il prend sa clef, la caution, en espèces (en Euro), comme indiqué dans les pages web du site www.villecasali.com . Ce dépôt sera rendu au vacancier à son départ, après avoir éventuellement déduit les frais pour les dommages causés au logement et les éventuelles dépenses non comprises dans le prix de location.
Le propriétaire ou son représentant ne donneront pas accès au logement au vacancier qui n’aura pas au préalable versé sa caution.
Si le vacancier doit anticiper son départ, le propriétaire ou son représentant sont autorisés à rendre le dépôt de caution par la poste (déduisant les dommages ou les frais supplémentaires), seulement après avoir effectué un contrôle de l’inventaire et de l’état du logement. Ville Casali décline toutes les responsabilités dérivantes, en cas de contestations regardant la caution, entre le vacancier et le propriétaire de la structure.

9) Numéro de personnes, animaux domestiques
Seulement les personnes régulièrement enregistrées auprès des autorités compétentes pourront loger dans l’immeuble ou la structure choisie pour le séjour. Leur numéro (adultes et enfants) ne pourra pas être supérieur au nombre de places/lits indiqués dans les pages du web, sauf les enfants jusqu’à deux ans, si le vacancier se charge d’apporter un lit d’enfant et les linges nécessaires. Les éventuelles exceptions sont reportées sur les pages du web. N’importe quelle substitution de personne durant la période de location est défendue, si non établie au préalable de commun accord avec le propriétaire.
Le vacancier est tenu à mettre le propriétaire au courant, au moment de la réservation, de la présence d’animaux domestiques qui l’accompagnent, en indiquant la taille (et toute information utile) et le nombre. Les animaux seront admis dans les structures signalées par le symbole reporté dans la légende des pages du web. Il est obligatoire, pour le vacancier, de surveiller ses animaux, qui auront accès aux espaces en commun de l’immeuble, et de dénoncer les dommages commis par les mêmes.

10) Ordre, nettoyage, chauffage
Les logements sont livrés parfaitement propres et en ordre. Le vacancier devra verser au propriétaire ou à son représentant le montant (en Euro) indiqué dans les pages du web relatives au nettoyage du logement (où expressément reporté dans le formulaire). Telle somme ne tient pas compte du nettoyage du coin cuisine ou de la cuisine et de l’enlevée des ordures, qui sont au bon soin du vacancier. Dans le cas échéant le propriétaire ou son représentant sera tenu à débiter des frais supplémentaires, non compris dans le forfait du séjour.
Vues, la situation énergétique et les lois actuellement en vigueur en Italie, l’utilisation du chauffage (période autorisée pour l’utilisation du chauffage, température maximum autorisée) est réglementée par des dispositions, qui varient de région en région. A titre d’indication le chauffage peut être mis en fonction du mois de Novembre jusqu’au mois d’Avril. Par conséquence le chauffage, le coût duquel n’est pas compris dans le prix de location, peut être disponible seulement dans la même période.


11) Entretien des espaces extérieurs
Si nécessaire, le propriétaire ou son représentant se réserve le droit d’accès pour les opérations d’entretien ( jardin, piscine, etc.) et pour le contrôle du bon fonctionnement des installations.

12) Annulations
L’annulation d’une réservation, même si remplacée par une autre, donne lieu au payement des suivantes pénalités :- Jusqu’à 80 jours avant le début du séjour, le 15% du prix total de la réservation.
- Entre 79 et 50 jours avant le début du séjour, le 25% du prix total de la réservation.
- Entre 49 et 30 jours avant le début du séjour, le 50% du prix total de la réservation.
- Entre 29 et le jour avant le début du séjour, le 90% du prix total de la réservation.
- Le jour avant ou en cas de non arrivée le 100% du prix de la réservation, en outre les éventuels extras.

13) Responsabilités
Chaque logement a été visité et contrôlé par Ville Casali. Les descriptions reportées dans les pages du web sont correctes et rédigées en toute bonne foi ; Ville Casali décline donc toute responsabilité pour n’importe quel type de changement apporté par le propriétaire lui-même, sans même en être informée, à moins qu’il y est l’impossibilité partielle ou totale pour l’exécution du contrat (de location) et que le vacancier ne soit pas intéressé par l’exécution partielle du contrat. En cas de problèmes, le vacancier s’engage à faire le possible pour les résoudre et les minimiser, dans le but d’éviter tous les préjudices qui en pourrai dériver. Le vacancier, en outre, s’engage à concéder au propriétaire le temps nécessaire à trouver une solution pour résoudre le problème éventuel ; les vacanciers, qui abandonnent leur logement avant la date prévue, perdront tous les droit à un éventuel remboursement des frais de location, à moins qu’ils n’aient le droit « d’annulation légal ». Pour toute contestation présentée après la fin du séjour, le vacancier n’aura aucun droit à une éventuelle indemnisation.
Si pour cause d’impossibilité, de force majeure ou pour autre motif indépendant de sa volonté, le propriétaire soit obligé à annuler une réservation d’un logement choisi et réservé par le vacancier, il pourra, en commun accord avec le même, lui en donner un autre de même catégorie, à condition naturellement que le propriétaire puisse offrir au vacancier ce genre de solution. Si le prix du logement, qui substitue le logement précédemment réservé, est inférieur, le propriétaire sera tenu à rembourser la différence au vacancier.
Au cas où il n’est pas possible de trouver un accord entre le propriétaire et le vacancier, les contractants sont autorisé à annuler le contrat. Le propriétaire remboursera au vacancier le seul prix de location versé, à exclusion de tout autre remboursement.
Avis important pour les vacanciers :Comme vous savez, les logements que les propriétaires proposent ne sont des structures touristiques officielles, comme par exemple des hôtels, des villages vacances, etc., mais des maisons, fermes ou villas privées. En tant que telles, elles n’ont pas un standard ou une catégorie internationalement reconnus, en revanche elles reflètent, dans leur architecture, dans les aménagements, les traditions locales et le goût personnel du propriétaire. C’est exactement cette sorte de vacance que Ville Casali vous propose : Entrer plus au fond de la culture, des traditions des lieux en vivant quelques semaines dans la même atmosphère d’un habitant du terroir. Pour vivre cette expérience de la juste manière il faut, non seulement que les vacanciers acceptent, mais qu’ils sachent apprécier les différences entre ce type de logement et les logements où normalement ils habitent. De son côté Ville Casali est très attentive à sélectionner ces logements dans un ensemble qualitatif minimum ou maximum où elle retient que les européens ou les autres habitants du monde puissent trouver une ample satisfaction. Malgré tout, les propriétaires ne peuvent pas exclure que ces différences parfois puissent provoquer des petits inconvénients – qui étant étroitement liés aux caractéristiques des lieux, de leurs architectures et de leurs traditions ne pourront être acceptés comme réclamation. Les vacances reconnaissez que vous avez lu la villa et sont pleinement conscients de l'environnement (escaliers, rampes, piscine, etc ...) et d'assumer la responsabilité de fournir à ses propres frais à la sécurité des lieux en conformité avec les besoins de leurs exempter totalement la propriété de toute responsabilité concernant des accidents ou des blessures, et de travailler à leurs propres frais pour restaurer l'état original des lieux.

14) Tribunal compétent, juridiction compétente
Pour tout objet de controverse qui concerne la réservation ou la location, la juridiction compétente est celle de Arezzo. La loi applicable est la loi italienne. La réservation implique la connaissance des conditions générales de location Ville Casali et comporte l’acceptation des mêmes sans réserves ni exceptions. Si quelques-unes des conditions de ce contrat étaient ou devenaient non valable, ou si dans ce contrat se devait vérifier une lacune, la validité des restantes conditions ne pourra être mise en cause.

15) Tutelle des données personnelles
« Privacy » et tutelle des données personnelles
Note d’information article 10 loi 675 de 1996 pour le traitement des données personnelles.
Selon la loi n°675/96 qui prévoit la tutelle des personnes et des autres sujets en rapport au données personnelles, Ville Casali informe que le traitement des données sera fait selon les principes de correction, caractère licite et transparence en tutelle de Vos droits, et surtout de Vos droits à la confidentialité.
Au sens donc de l’article n°10 de la susdite loi, nous Vous donnons les suivantes informations.
Vos données seront utilisées pour finalité d’institution, connexe ou d’équipement des services que Ville Casali offre sur ce site, plus particulièrement :
- Pour donner suite à un service, à une ou plusieurs opérations convenues par contrat, pour proposer l’extension du service à d’autres prestations éventuellement activées après la registration,
- Pour obtempérer aux lois ;
- Pour exigences opératives et de gestion internes à Ville Casali et inhérentes au service, avec particulière référence, non exclusive, à la révision de la comptabilité ;
- En outre, et toujours du point de vue fonctionnel de l’activité principale effectuée sur le site, Ville Casali pourra envoyer à l’utilisateur des invitations à des événements de nature variée ( informatifs ou promotionnels). Le traitement des données pour les finalités indiquées ci-dessus aura lieu surtout à travers les systèmes informatiques et automatisés, toujours dans le respect des règles de confidentialité et de sûreté prévues par la loi.
- Pour la communication d’infos commerciales relatives à de nouvelles offres, de produits et services de Ville Casali et/ou de sociétés qui ont des accords commerciaux avec Ville Casali, pour vérifier le niveau de satisfaction des clients, à propos des produits et des services.
Le traitement des données sera effectué à travers des instruments capables de garantir la sûreté et la confidentialité, et pourra être mis en œuvre avec nos systèmes informatisés, automatisés ayant la capacité de mettre en mémoire, de gérer et transmettre les mêmes données. Les données seront conservées auprès des bureaux de Ville Casali, pour le temps prescrit par la loi.
- Les données ne seront pas communiquées à d’autres sujets, à moins d’autorisation de Votre part.
- La remise des données personnelles de la part de l’utilisateur est facultative, de toute façon le fait du refus à mettre ses propres données dans la fiche de registration aura comme conséquence de ne pas pouvoir accéder aux services offerts par Ville Casali.
- Le titulaire du traitement des données est Ville Casali.
- Les données seront utilisées par les salariés de Ville Casali ou bien des professionnels chargés par Ville Casali, lesquels exercent la leur activité sous la supervision et la responsabilité de la même.
- Vous pourrez vous adresser au titulaire pour faire valoir Vos droits, comme il est prévu dans l’article n°13 de la loi 675/96, que nous Vous citons de suite intégralement, pour Votre commodité :

Article 13, droits de l’intéressé

1. En relation au traitement des données personnelles, l’intéressé a droit :

1.a. De connaître, à travers un accès gratuit au registre comme à l’article 31, comma 1, lettre a, l’existence de traitement de données qui peuvent le regarder ;

1.b. D’être informé sur ce qui est indiqué à l’article 7, comma 4, lettres a, b et h ;

1.c. D’obtenir, au bon soin du titulaire ou du responsable, sans retard :

1.c.1 La confirmation de l’existence ou moins de données personnelles qui le regardent, même si pas encore registrés, et la communication en forme intelligible de ces mêmes données et de leur origine, donc de la logique et des finalités sur lesquelles se base le traitement ; la demande peut être renouvelée, sauf l’existence de motifs justifiés, avec un intervalle non inférieur à quatre-vingt-dix jours ;

1.c.2 L’effacement, la transformation en forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, compris ceux pour lesquels il n’est pas nécessaire de conserver en relation aux finalités pour lesquelles les données ont été recueillies ou successivement traitées ;

1.c.3 La mise à jour, la correction ou, si Vous avez intérêt, l’intégration des données ;

1.c.4 L’attestation que les opérations dont aux n° 2 et 3 ont été mises à Votre connaissance, même en ce qui concerne leur contenu, de ceux dont les données ont été communiqués ou diffusés, excepté le cas où tel accomplissement se révèle impossible ou comporte l’emploi de moyens manifestement sans proportions au droit de tutelle ;

1.c.5 De s’opposer, en partie ou complètement, pour des motifs légitimes, au traitement des données personnelles qui le concernent, bien que pertinents au but de la collecte ;

1.c.6 De s’opposer, en partie ou complètement, au traitement des données personnelles qui le regarde, prévu au fins d’informations commerciales ou d’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe, ou bien encore pour l’accomplissement de recherches de marché ou de communications commerciales interactive et d’être informé par le titulaire, pas plus tard de la communication des données ou la diffusion, de la possibilité d’exercer ce droit gratuitement.

2. Pour chaque demande comme au comma 1, lettre c, numéro 1, on demander à l’intéressé , où il n’y est pas de confirmation de l’existence de données qui le concernent, une contribution pour les frais, pas supérieure aux coût effectivement soutenus, selon les modalités et entre les limites établies par le règlement à l’article 33, comma 3.

3. Les droits, au comma 1, référés aux données personnelles concernant des personnes décédées, peuvent être exercés par quiconque en ait intérêt.

4. Dans l’exercice des droits au comma 1, l’intéressé peut communiquer, par écrit, délégation ou avec une procuration a personnes ou associations.

Consentement ex article 11 loi 675/96
Lue la note d’information, j’exprime mon consentement au traitement et à la communication de mes données personnelles et à tous les traitements en corrélation aux sujets qui exercent les activités indiquées dans la présente note d’information. Je suis conscient que sans mon consentement la registration ne pourra pas être effectuée.

En observance de ce qui est prévu par la loi 675/96 sur la tutelle de la « privacy » et le traitement des données personnelles, Ville Casali de Foiano della Chiana (AR), Via Conicchio,7 informe que Vos données personnelles seront utilisées pour finalités connexes ou d’équipement de services reliés à son activité, et c'est-à-dire :
a) Finalités

a.1) Stipulation de contrats de location, à travers la procédure de réservation sur le web dans notre site ; exécution et accomplissement correct des obligations relatives aux contrats ; gestion et résolution des controverses judiciaires et/ ou juridictionnelles ;

a.2) Information sur les promotions de nos programmes touristiques ; envoi de catalogues ; enquêtes sur le degré de satisfaction de nos clients, pour chaque logement.

b) Utilisation
La remise des données est nécessaire pour l’accomplissement des obligations contractuelles, administratives et fiscales prévues par la loi.